Loi Lemoine : comment réduire le coût de votre crédit immobilier.

Quand vous souscrivez un crédit immobilier, votre banque vous propose quasi systématiquement son propre contrat d'assurance emprunteur. Pratique et rapide à mettre en place, cette offre groupée est pourtant rarement la plus avantageuse du marché. Et depuis la loi Lemoine, rien ne vous oblige plus à la conserver.

Qu'est-ce que la loi Lemoine ?

Entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, la loi Lemoine a profondément modifié les règles du jeu de l'assurance emprunteur en France. Elle introduit trois avancées majeures pour les emprunteurs.

Premièrement, la résiliation à tout moment : vous pouvez désormais changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment de la vie de votre prêt, sans attendre la date anniversaire du contrat. Deuxièmement, la suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur. Troisièmement, le droit à l'oubli réduit à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C.

Pourquoi l'assurance de votre banque coûte souvent trop cher ?

L'assurance groupe proposée par votre banque repose sur un principe de mutualisation : tous les emprunteurs paient la même prime, quelle que soit leur situation personnelle. Ce système avantage les profils à risques mais pénalise les profils sains — jeunes, non-fumeurs, en bonne santé, exerçant une profession non risquée.

À l'inverse, les assureurs alternatifs pratiquent une tarification individualisée qui tient compte de votre profil réel. Résultat : un jeune emprunteur en bonne santé peut économiser entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée totale de son prêt en changeant d'assureur.

Comment procéder concrètement ?

La démarche est plus simple qu'il n'y paraît. Il vous suffit de trouver un nouveau contrat d'assurance proposant des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel — c'est le principe de l'équivalence de garanties imposé par la loi. Vous adressez ensuite une demande de substitution à votre banque, qui dispose de 10 jours ouvrés pour l'accepter ou la refuser. En cas de refus, la banque doit motiver sa décision par écrit.

C'est précisément sur cette étape de comparaison et de vérification de l'équivalence des garanties qu'un courtier indépendant apporte une valeur ajoutée déterminante. Hadrien analyse votre contrat actuel, compare les offres disponibles sur le marché et s'assure que le nouveau contrat respecte bien les exigences de votre banque — vous évitant ainsi les allers-retours administratifs.

Quelles garanties vérifier avant de changer ?

Avant de souscrire un nouveau contrat, il est indispensable de vérifier que les garanties proposées sont bien équivalentes à celles de votre contrat actuel sur les critères définis par votre banque. Les garanties essentielles à comparer sont le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'incapacité temporaire totale de travail (ITT), l'invalidité permanente totale (IPT) et partielle (IPP), ainsi que la perte d'emploi si elle est couverte dans votre contrat actuel.

Chaque banque dispose d'une liste de critères d'équivalence qu'elle doit vous communiquer sur demande. Un courtier saura les analyser rapidement et vous orienter vers le contrat le plus compétitif qui les respecte.

C'est le bon moment pour agir

Dans un contexte de taux d'intérêt élevés où chaque euro compte, l'assurance emprunteur représente souvent le dernier levier d'optimisation disponible pour les emprunteurs dont le prêt est déjà signé. Ne pas l'activer, c'est laisser de l'argent sur la table.

Quel que soit le stade de votre crédit — que vous veniez de signer ou que vous remboursiez depuis plusieurs années — il est toujours temps d'étudier une éventuelle économie. Une analyse rapide de votre dossier suffit souvent à identifier si un changement est pertinent pour vous.