Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse [URL du site], est édité par :
VIOLON ASSURANCES
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 10 000 €
Siège social : 69 Rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 104 528 112 R.C.S. Nanterre
SIREN : 104 528 112
Téléphone : [à compléter]
Adresse e-mail : [à compléter]
Directeur de la publication : Hadrien VIOLON, en qualité de gérant.
VIOLON ASSURANCES exerce une activité de courtage en assurance et de réassurance, d’intermédiation en opérations d’assurance et de réassurance, ainsi que de conseil, d’audit, d’analyse et d’accompagnement en matière d’assurance, de prévoyance, de retraite et de gestion des risques.
La société est également susceptible d'exercer des activités de formation et de distribution de produits d'assurance, conformément à la réglementation applicable.
3. Immatriculation ORIAS
VIOLON ASSURANCES exerce une activité réglementée d’intermédiaire en assurance.
La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro : 26008212
L’immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel de l’ORIAS. L’ORIAS indique que l’inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance s’effectue en ligne, et que le registre permet de vérifier l’autorisation des intermédiaires.
Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
L’ACPR dispose d’un pouvoir de contrôle sur les intermédiaires d’assurance, notamment les courtiers et sociétés de courtage d’assurance.
Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance, VIOLON ASSURANCES dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
VIOLON ASSURANCES ne détient pas de fonds destinés à être versés aux entreprises d’assurance ou aux assurés.
Dans le cadre de son activité de courtage en assurance, VIOLON ASSURANCES accompagne ses clients dans l’analyse de leurs besoins, la recherche de solutions d’assurance et la présentation de contrats proposés par des organismes d’assurance partenaires.
La société peut être rémunérée par des commissions versées par les organismes d’assurance, par des honoraires facturés au client, ou par une combinaison des deux, selon la nature de la mission confiée.
Sur simple demande, le client peut obtenir des précisions sur les modalités de rémunération applicables à la prestation proposée.
Pour toute réclamation, le client peut contacter VIOLON ASSURANCES :
Par e-mail : [adresse e-mail réclamation à compléter]
Par courrier : VIOLON ASSURANCES — 69 Rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret
Par téléphone : [numéro à compléter]
VIOLON ASSURANCES s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf réponse apportée dans ce délai, et à apporter une réponse dans un délai maximal de 2 mois.
L’ACPR précise qu’en cas de mécontentement, le client peut formuler une réclamation auprès du professionnel de l’assurance puis, en l’absence de réponse satisfaisante, recourir à un médiateur.
En cas de différend persistant après réclamation écrite auprès du cabinet VIOLON ASSURANCES, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Le site est hébergé par : Framer B.V.
Société à responsabilité limitée de droit néerlandais
Adresse : Rozengracht 6, 1016 NB Amsterdam, Pays-Bas
Site internet : www.framer.com
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, éléments visuels et structure générale du site, sont la propriété exclusive de VIOLON ASSURANCES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de VIOLON ASSURANCES.
Les données personnelles collectées via le site sont traitées par VIOLON ASSURANCES, en qualité de responsable du traitement, afin de répondre aux demandes de contact, réaliser des devis, gérer la relation client, assurer le suivi commercial et répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à la situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale, besoins d’assurance, informations nécessaires à l’étude d’un contrat ou d’un devis, ainsi que tout élément transmis volontairement par l’utilisateur.
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